Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site hopitaux-montsaintmichel.fr est la propriété du groupe hospitalier Mont Saint-Michel, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 265 001 651, dont le siège social est situé à :
Centre hospitalier Avranches-Granville – 849 rue des Menneries – BP 629
50 406 Granville cedex
02 33 91 50 00
- Le directeur de la publication du site est Joanny ALLOMBERT, directeur du centre hospitalier Avranches-Granville et représentant légal
- l’hébergement est assuré par
OVH – RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
www.ovh.com
LA POLITIQUE PUBLICITAIRE ET ÉDITORIALE
Le site www.hopitaux-montsaintmichel.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
LE GRAPHISME ET LES DÉVELOPPEMENTS
Le site a été réalisé et développé par la société INTERLUDE SANTÉ, 3 route de Lyon
69530 Brignais – www.interludesante.com
L’intégration des données est assurée par le groupe hospitalier Mont Saint-Michel.
La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par le groupe hospitalier Mont Saint-Michel et ses prestataires.
DROITS D’AUTEURS & COPYRIGHT
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du service communication de l’hôpital. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : Groupe hospitalier Mont Saint-Michel, tous droits réservés. »
Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel.
CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience, analyser les pages les plus vues et envisager des améliorations à apporter. Ce suivi peut être désactivé par le biais de la personnalisation des paramètres de consentements aux cookies.
FORMULAIRES
Des formulaires sont présents sur ce site. Chaque formulaire prévoit un consentement explicite au traitement de ses données. Pour plus d’informations ou faire une demande d’accès aux données envoyés, consultez la page de Protection des données.
LES COOKIES
Le groupe hospitalier Mont Saint-Michel utilise des cookies pour suivre l’activité des internautes sur ses sites Internet. Vous ne pouvez pas être identifié à partir de ces informations, mais elles nous aident à analyser comment notre site est utilisé et à améliorer le service que nous vous fournissons lorsque vous visitez notre site Internet.
Lors de votre premier accès au site, une bannière apparaît sur l’écran de votre ordinateur vous demandant si vous acceptez l’utilisation par le site www.hopitaux-montsaintmichel.fr de cookies. Si vous cochez la case correspondante à l’intérieur de la bannière, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des cookies.
Il est possible pour vous de désactiver les cookies, néanmoins vous n’aurez pas accès à de nombreuses caractéristiques qui rendent ce site plus efficace et certains de nos services ne fonctionneront plus correctement.
PRÉCAUTION D’UTILISATION DU SITE
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour.
Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Le groupe hospitalier Mont Saint-Michel ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
Plus généralement, le groupe hospitalier Mont Saint-Michel n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.
PAIEMENT EN LIGNE
Le traitement est un téléservice de l’administration électronique relevant de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Il permet de gérer les demandes de paiement en ligne interfacées avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l’AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l’objet de l’arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l’encaissement par carte bancaire via Internet.