Droits et devoirs des usagers
L’usager est au cœur des préoccupations de l’hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.
À quoi servent les directives anticipées ?
Les directives anticipées permettent à l’équipe qui vous prend en charge de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou arrêter les traitements si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté.
Comment rédiger des directives anticipées?
Toute personne majeure et en capacité d’exprimer sa volonté libre et éclairée peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant aux modalités de sa prise en charge de fin de vie.
Ces directives doivent être manuscrites.
Leur forme est libre mais elles doivent obligatoirement être datées et signées et comporter l’identité complète du rédacteur (nom de naissance, éventuellement nom marital, prénom, date et lieu de naissance).
Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-mêmes vos directives, vous devez faire appel à deux témoins qui rédigeront ce document et le signeront en indiquant leurs noms et qualité.
Puis-je changer d’avis après avoir rédigé mes directives anticipées?
Les directives sont formalisées pour une durée de 3 ans. Néanmoins, elles sont révocables à tout moment.
Quel est le poids des directives anticipées dans la décision médicale?
Lorsque votre état ne vous permet plus de vous exprimer, le médecin doit consulter vos directives anticipées si elles existent et en tenir compte.
Le médecin les appliquera totalement ou partiellement en fonction des circonstances.
Comment faire pour m’assurer que les directives seront prises en compte au moment voulu?
Je dois informer mon entourage et éventuellement l’équipe soignante que j’ai pris ces dispositions écrites. Je précise également l’endroit où se trouve le document.
Que faire de mes directives anticipées?
Si je rédige mes directives en cours d’hospitalisation, je dois les remettre à l’équipe soignante qui me prend en charge et je les récupère lors de ma sortie.
→ Télécharger deux modèle de directive anticipée en cliquant sur ces liens :
Au début de votre séjour, il vous est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance.
Qui peut être désignée comme personne de confiance?
- Un membre de votre famille
- Un ami
- Votre médecin traitant
- Une autre personne
La personne désignée doit être majeure. Vous devez vous assurer de son accord au moment de sa désignation.
Quel est son rôle?
A votre demande, elle vous accompagne dans vos démarches. Elle pourra assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Au cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté concernant les soins, cette personne informée de vos souhaits, pourra être consultée par le médecin ou l’équipe soignante. Aucune intervention ou investigation importante ne sera réalisée sans cette consultation préalable, sauf cas d’urgence ou d’impossibilité de la joindre.
La décision finale appartient au médecin.
Quand doit-elle être désignée?
La personne de confiance doit être désignée lors de chaque hospitalisation.
Comment la désigner?
Vous désignerez la personne de confiance en utilisant le formulaire qui vous sera remis par l’équipe soignante.
Cette désignation est-elle obligatoire?
Vous n’êtes pas obligé de désigner une personne de confiance.
Si vous ne désignez pas de personne de confiance, et si cela est nécessaire, le médecin s’adressera aux membres les plus proches de votre famille.
La désignation est-elle définitive?
Non, la désignation est valable que pour la durée de l’hospitalisation en cours. Elle peut être révoquée à tout moment.
→ Télécharger un modèle de désignation de personne de confiance
Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.
Respect des autres
Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique de l’hôpital. Il en va de même pour votre entourage. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel feront systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Les autres personnes hospitalisées doivent être respectées de la même façon.
Respect des rendez-vous
Les patients respectent la date, l’horaire du rendez-vous de consultation, d’examen ou d’hospitalisation. En cas d’empêchement, ils en informent le service concerné.
Respect lors des visites
En fonction des consignes sanitaires en vigueur, vos parents, enfants et amis sont les bienvenus. Veillez néanmoins à faire en sorte qu’ils respectent les horaires des visites.
Par ailleurs, et toujours pour préserver le bien-être et le confort de tous les malades hospitalisés, il est sage d’éviter les présences prolongées ou de groupe, ainsi que celles de jeunes enfants, qui risquent d’être affectés par certains aspects de la vie à l’hôpital.
Merci de faire en sorte que le nombre de visiteurs par chambre n’excède pas deux personnes en simultané.
Quelques recommandations dans l’intérêt commun
- Respecter et permettre le repos des autres patients
- N’apporter aucune gêne au fonctionnement du service
- Ne pas fumer / ne pas consommer d’alcool
- Avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements
- Maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition
- Ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité
La conduite à tenir en cas d’incendie
Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées.
Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.
Conformément aux dispositions de l’article R.6113-7 du code de la santé publique, l’établissement vous informe :
- que des données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- que ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical
- que vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification et que ce droit s’exerce, le cas échéant, auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, directement ou par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier
- que vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi précitée.
