Les relations avec les usagers

La principale mission de la direction des relations avec les usagers (DRU) est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches en lien avec la commission des usagers (CDU).

La DRU a pour missions :

• Examiner les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Pour cela, la commission peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose
• Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle travaille également sur l’élaboration des outils de recueil d’indicateurs de la satisfaction des usagers.
• Rédiger chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l’établissement.

Lors de votre hospitalisation, un dossier médical est constitué. Il comporte les données médicales vous concernant : observations médicales, les soins dispensés et les examens réalisés.

Comment avoir accès à un dossier médical ?

• Faire une demande de copies
• Venir le consulter sur place

L’établissement vous facturera le remboursement des frais correspondants (photocopies, duplicatas et affranchissement).

Pour toute demande de consultation ou d’envoi de copies un formulaire de demande d’accès au dossier médical doit être complété et adressé à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier Avranches-Granville
Direction des Relations avec les Usagers
59 Rue de la Liberté | BP 338 | 50 303 Avranches cedex

Qui peut en effectuer la demande ?

• Le patient
• L’ayant droit du patient (en cas de décès de l’intéressé)
• Le titulaire de l’autorité parentale (pour les mineurs)
• Le tuteur (pour les personnes sous tutelle)
• Le médecin désigné comme intermédiaire sur demande expresse du patient ou des ayants-droit

Quand obtenir un dossier médical ?

L’établissement disposent d’un délai légal de 8 jours pour communiquer le dossier médical, lorsqu’il est récent, et de deux mois, lorsqu’il date de plus de 5 ans.

→ Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’accès au dossier médical

Pour adresser vos plaintes et réclamations

Tout patient d’un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs – mais aussi ses remerciements – auprès des responsables des services de l’établissement.

Si le patient a des remarques à formuler sur son séjour au sein de l’hôpital, il peut les adresser par écrit à :

Centre Hospitalier AVRANCHES-GRANVILLE

Direction des Relations avec les Usagers

59 rue de la Liberté | BP 338

50303 Avranches cedex

Ou par mail à directionusagers@ch-avranches-granville.fr

La commission de conciliation et d’indemnisation

Cette commission est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges ou difficultés relatifs notamment aux accidents médicaux, aux infections iatrogènes et aux infections nosocomiales à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.

Si vous souhaitez la saisir, vous devez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Basse-Normandie (C.C.I.)

Tour Altaïs

1 place Aimé Césaire CS 80011

93102 MONTREUIL CEDEX

http.//www.oniam.fr

Tél : 01 49 93 89 00

secretariat@oniam.fr

Votre avis nous intéresse afin de prendre en compte vos remarques, d’améliorer les prestations et de vous accueillir dans les meilleures conditions.

-> Téléchargez le questionnaire de satisfaction

Vous êtes encouragés à laisser vos coordonnées email lors de votre admission. Dans le cadre de la démarche e-satis, vous recevrez alors par retour de mail un lien vers un questionnaire en ligne.